Déclaration préalable n° 0920332600098 à Garches pour 84 m² de logement, 17 rue des 4 Vents
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0920332600098
Demandeur
NL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920332600098 a été accordée le 29 septembre 2026 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue des 4 Vents. La demande émane du marchand de biens NL IMMO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 882 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 383. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Garches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garches
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 383. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 35 882 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 168 m² à 252 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NL IMMO, une SAS.
Demandeur
NL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882541121
- SIRET
- 88254112100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920332600098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 383 à Garches (92380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.