Permis de construire Logement N° 0920322100012

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 5 006 m² de logement - 1-9 Rue Du Moulin Blanchard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0920322100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920322100012, délivré le 7 juillet 2022 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-9 Rue Du Moulin Blanchard, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 75, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 19 T2, 16 T3, 16 T4, 12 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q213, Q265, Q266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

5 006 m²

Variation nette

+4 687 m²

Surface totale après

5 006 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q213 Q265 Q266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 5 006 m² 0 m² 319 m² 0 m² 4 687 m² 5 006 m²
Total 319 m² 5 006 m² 0 m² 319 m² 0 m² 4 687 m² 5 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 19 16 16 12 - 75
16,0 % 25,3 % 21,3 % 21,3 % 16,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-9 Rue Du Moulin Blanchard, Fontenay-aux-Roses (92260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 19 T2, 16 T3, 16 T4, 12 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322100012, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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