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Permis de construire Locaux N° 0920322200013

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 200 m² de locaux - 7 Rue Gentil Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gentil Bernard, Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUL ASDO et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322200013, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0920322200013

Demandeur

RUL ASDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920322200013, délivré le 4 mai 2023 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Gentil Bernard, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUL ASDO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en hébergement hôtelier, 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X132, X133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 205 m²

Surface existante avant

10 574 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

10 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X132 X133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 574 m²	200 m²	0 m²	104 m²	0 m²	96 m²	10 670 m²
Total	10 574 m²	200 m²	0 m²	104 m²	0 m²	96 m²	10 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 287 m²	100 m²	52 m²	48 m²	5 335 m²
Commerce et services	5 287 m²	100 m²	52 m²	48 m²	5 335 m²
Total locaux	10 574 m²	200 m²	104 m²	96 m²	10 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUL ASDO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 389446329
SIRET: 38944632900010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920322200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gentil Bernard, Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUL ASDO et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322200013, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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