Permis de construire Mixte N° 0920322100004

Permis de construire n° 0920322100004 à Fontenay-aux-Roses pour 3 827 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Andre Salel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mars 2021

Dossier PC n° 0920322100004

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920322100004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3 Rue Andre Salel. Le demandeur déclaré est AIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 24 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 463 m² d'habitation et 364 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E30, E31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

3 827 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E30 E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 3 463 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 023 m² 3 463 m²
Locaux 410 m² 364 m² 0 m² 410 m² 0 m² -46 m² 364 m²
Total 850 m² 3 827 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 977 m² 3 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 364 m² 0 m² 410 m² 0 m² -46 m² 364 m²
dont Hôtels 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 364 m² 0 m² 410 m² 0 m² -46 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 24 14 - - 49
2,0 % 20,4 % 49,0 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75683)

Autres dossiers de AIRIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Andre Salel, à Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRIS ; la décision est intervenue le 16 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 24 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 463 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920322100004, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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