Permis de construire Mixte N° 0920322100004

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 3 827 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Andre Salel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0920322100004

Demandeur

AIRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0920322100004, délivré le 16 mars 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Andre Salel, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 24 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 3 463 m² d'habitation et 364 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E30, E31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+2 821 m²

Surface totale après

3 827 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E30 E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 3 463 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 023 m² 3 463 m²
Locaux 566 m² 364 m² 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Total 1 006 m² 3 827 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 2 821 m² 3 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 410 m² 364 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Total locaux 566 m² 364 m² 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 24 14 - - 49
2,0 % 20,4 % 49,0 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75683)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Andre Salel, Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 24 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 463 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322100004, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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