Permis de construire Logement N° 0920322000016

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 3 902 m² de logement - 30-34 Av Jeanne Et Maurice Doliv

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0920322000016

Demandeur

TOP OF THE ROSE

Cette page présente le permis de construire n° 0920322000016, délivré le 25 mars 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30-34 Av Jeanne Et Maurice Doliv, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOP OF THE ROSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 166 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P199, P200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

3 902 m²

Variation nette

+3 895 m²

Surface totale après

3 902 m²

Logements créés

167

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P199 P200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Locaux 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 m² 3 902 m² 0 m² 7 m² 0 m² 3 895 m² 3 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
166 1 - - - - 167
99,4 % 0,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP OF THE ROSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902104595
SIRET
90210459500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-34 Av Jeanne Et Maurice Doliv, Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOP OF THE ROSE et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 166 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322000016, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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