Permis de construire n° 0920322000018 à Fontenay-aux-Roses pour 1 810 m² de logement, 53-53 Rue des Benards
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PC n° 0920322000018
Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920322000018, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 53-53 Rue des Benards. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 347 m² existants. 1 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 169, AD 170. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Benards, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-aux-Roses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 347 m² existants et construire 1 810 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 347 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 347 m² à 1 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 1 810 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 810 m² |
| Total | 347 m² | 1 810 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 810 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830855797
- SIRET
- 83085579700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920322000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Benards à Fontenay-aux-Roses (92260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Benards depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.