Permis de construire Logement N° 0920322000018

Permis de construire n° 0920322000018 à Fontenay-aux-Roses pour 1 810 m² de logement, 53-53 Rue des Benards

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mars 2021

Dossier PC n° 0920322000018

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920322000018, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 53-53 Rue des Benards. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 347 m² existants. 1 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m², soit 57 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 169, AD 170. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Benards, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-aux-Roses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 169 AD 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 347 m² existants et construire 1 810 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 780 m².

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 347 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 347 m² à 1 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 1 810 m² 0 m² 347 m² 0 m² 1 463 m² 1 810 m²
Total 347 m² 1 810 m² 0 m² 347 m² 0 m² 1 463 m² 1 810 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 32 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 mars 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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