Permis de construire Mixte N° 0920322100013

Permis de construire n° 0920322100013 à Fontenay-aux-Roses pour 3 304 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Andre Salel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0920322100013

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920322100013 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 1-3 Rue Andre Salel. Le dossier a été déposé par AIRIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 4 T3, 10 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 2 961 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E30, E31. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

3 304 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

3 304 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E30 E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 2 961 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 521 m² 2 961 m²
Locaux 410 m² 343 m² 0 m² 410 m² 0 m² -67 m² 343 m²
Total 850 m² 3 304 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 454 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 343 m² 0 m² 410 m² 0 m² -67 m² 343 m²
dont Hôtels 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 343 m² 0 m² 410 m² 0 m² -67 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 4 10 6 - 44
11,4 % 43,2 % 9,1 % 22,7 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75683)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Andre Salel, à Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRIS et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 4 T3, 10 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 961 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322100013, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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