Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 3 304 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Andre Salel
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 29 novembre 2021 · Dossier PC n° 0920322100013 · Demandeur : AIRIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920322100013, délivré le 29 novembre 2021 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Andre Salel, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 4 T3, 10 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 961 m² d'habitation et 343 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E30, E31.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 2 961 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 961 m² |
| Locaux | 410 m² | 343 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 850 m² | 3 304 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 454 m² | 3 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 254 m² | 343 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 89 m² | 343 m² |
| Total locaux | 410 m² | 343 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 19 | 4 | 10 | 6 | - | 44 |
| 11,4 % | 43,2 % | 9,1 % | 22,7 % | 13,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920322100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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