Permis de construire n° 09203214A0162 à Fontenay-aux-Roses pour 37 m² de locaux, Rue Augustin Claude
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 09203214A0162
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203214A0162 a été délivré le 26 juin 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Augustin Claude. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total locaux | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200326
- SIRET
- 21920032600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203214A0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |