Déclaration préalable n° 09203214A0560 à Fontenay-aux-Roses pour 28 m² de locaux, 7 Rue Du Capitaine Paoli
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier DP n° 09203214A0560
Demandeur
BATISOL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203214A0560 porte sur un projet situé 7 Rue Du Capitaine Paoli. Le dossier a été déposé par BATISOL PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 557 m² |
| Total | 577 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 577 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 557 m² |
| Total locaux | 577 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -20 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISOL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328551601
- SIRET
- 32855160100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de BATISOL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203214A0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |