Permis de construire Locaux N° 0920262600010

Permis de construire n° 0920262600010 à Courbevoie pour 236 m² de locaux, 29 Avenue Marceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2026

Dossier PC n° 0920262600010

Demandeur

L'ABEILLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920262600010, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Avenue Marceau. Le projet est porté par L'ABEILLE D'OR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G202. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 603 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 236 m² 0 m² 240 m² -4 m² 236 m²
Total 240 m² 0 m² 236 m² 0 m² 240 m² -4 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 236 m² 0 m² 240 m² -4 m² 236 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 236 m² 0 m² 240 m² -4 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABEILLE D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941743155
SIRET
94174315500017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2025
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue Marceau, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ABEILLE D'OR ; la décision est intervenue le 8 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262600010, déposé en mairie de Courbevoie.

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