Permis de construire Locaux N° 0920262600002

Permis de construire n° 0920262600002 à Courbevoie pour 1 325 m² de locaux, 16 Place De L'iris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0920262600002

Demandeur

COVIVIO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920262600002 porte sur un projet situé 16 Place De L'iris. Le dossier a été déposé par COVIVIO 4.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC134. Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 126 m²

Surface existante avant

71 028 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

-1 479 m²

Surface totale après

69 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 028 m² 279 m² 1 046 m² 886 m² 1 918 m² -1 479 m² 69 549 m²
Total 71 028 m² 279 m² 1 046 m² 886 m² 1 918 m² -1 479 m² 69 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Autres activités 71 028 m² 90 m² 0 m² 886 m² 1 918 m² -2 714 m² 68 314 m²
dont Bureaux 71 028 m² 90 m² 0 m² 886 m² 1 918 m² -2 714 m² 68 314 m²
Total locaux 71 028 m² 279 m² 1 046 m² 886 m² 1 918 m² -1 479 m² 69 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIVIO 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498697531
SIRET
49869753100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De L'iris, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVIVIO 4 et accordé le 20 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262600002, déposé en mairie de Courbevoie.

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