Déclaration préalable Locaux N° 0920262500102

Déclaration préalable n° 0920262500102 à Courbevoie pour 20 m² de locaux, 86 Esplanade Du General De Ga

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2025

Dossier DP n° 0920262500102

Demandeur

HONEST GREENS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920262500102, accordée le 12 juillet 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 Esplanade Du General De Ga. Le demandeur déclaré est HONEST GREENS PARIS.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 961 m²
Total 941 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 941 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 961 m²
Total locaux 941 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONEST GREENS PARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931206353
SIRET
93120635300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Esplanade Du General De Ga, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HONEST GREENS PARIS et accordée le 12 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500102, instruit par la commune de Courbevoie.

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