Permis de construire n° 09202616D0029 à Courbevoie pour 1 433 m² de locaux, 77-86 Esplanade Du General De Ga
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 09202616D0029
Demandeur
BANIMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202616D0029, délivré le 19 décembre 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 77-86 Esplanade Du General De Ga. BANIMMO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79, O144. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 611 m² | 1 433 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 832 m² | 3 443 m² |
| Total | 2 611 m² | 1 433 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 832 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 611 m² | 1 433 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 832 m² | 3 443 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 1 433 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 832 m² | 3 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANIMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448413062
- SIRET
- 44841306200051
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de BANIMMO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |