Déclaration préalable n° 09202616D0174 à Courbevoie pour 19 m² de locaux, 1 Passe Des Reflets Tour Cbx
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier DP n° 09202616D0174
Demandeur
TS CBX SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202616D0174 porte sur un projet situé 1 Passe Des Reflets Tour Cbx. Le demandeur déclaré est TS CBX SCI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AB85, AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tour Cbx
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 819 m² |
| Total | 43 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 819 m² |
| dont Bureaux | 43 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 819 m² |
| Total locaux | 43 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TS CBX SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820552784
- SIRET
- 82055278400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |