Permis de construire n° 09202615D0001 à Courbevoie pour 48 948 m² de locaux, 12 Place De L Iris Quartier Corolles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 09202615D0001
Demandeur
SCI IRIS LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202615D0001 porte sur un projet situé 12 Place De L Iris Quartier Corolles. SCI IRIS LA DEFENSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en commerce et activités de service et 48 575 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD314, AC131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Corolles
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 948 m² | 48 948 m² |
| Total | 0 m² | 48 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 948 m² | 48 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 575 m² | 48 575 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 575 m² | 48 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 948 m² | 48 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IRIS LA DEFENSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492958244
- SIRET
- 49295824400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202615D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |