Permis de construire Logement N° 09202615D0027

Permis de construire à Courbevoie pour 296 m² de logement - 113 Avenue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 09202615D0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 09202615D0027, délivré le 13 octobre 2015 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenue De La Republique, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200323
SIRET
27920032300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202615D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenue De La Republique, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202615D0027, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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