Déclaration préalable n° 0920252300482 à Colombes pour 2 099 m² de locaux, 24 avenue Kleber
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 0920252300482
Demandeur
SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252300482 a été accordée le 1 mars 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 avenue Kleber. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 742 m², le programme représente 2 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 115. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Kleber, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 099 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 217 m² à 7 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 217 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 7 316 m² |
| Total | 5 217 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 7 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 217 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 7 316 m² |
| dont Bureaux | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² |
| dont Industrie | 2 542 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 641 m² |
| Total locaux | 5 217 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 7 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombes.
Demandeur
SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692015217
- SIRET
- 69201521700106
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Kleber à Colombes (92700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Kleber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.