Déclaration préalable Locaux N° 0920252300482

Déclaration préalable n° 0920252300482 à Colombes pour 2 099 m² de locaux, 24 Avenue Kleber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 0920252300482

Demandeur

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252300482 a été accordée le 1 mars 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Kleber. Le demandeur déclaré est SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 742 m²

Surface existante avant

5 217 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

7 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 217 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 7 316 m²
Total 5 217 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 7 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 217 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 7 316 m²
dont Bureaux 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m²
dont Industrie 2 542 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 4 641 m²
Total locaux 5 217 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 7 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692015217
SIRET
69201521700106
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300482
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Avenue Kleber, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS et accordée le 1 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300482, instruit par la commune de Colombes.

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