Permis de construire n° 0920252300079 à Colombes pour 832 m² de locaux, 31 Rue Jules Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 0920252300079
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300079 porte sur un projet situé 31 Rue Jules Michelet. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L307, M81, M869. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |