Permis de construire Logement N° 0920252300103

Permis de construire n° 0920252300103 à Colombes pour 3 380 m² de logement, 5 avenue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0920252300103

Demandeur

SOCIETE EN NOM COLLECTIF 5 CARNOT COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252300103 a été délivré le 29 avril 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 avenue Carnot. Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE EN NOM COLLECTIF 5 CARNOT COLOMBES.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 863 m², le programme représente 1 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 731 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 300, AG 45, AG 47. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

3 863 m²

Surface créée

3 380 m²

Variation nette

-422 m²

Surface totale après

3 441 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 300 AG 45 AG 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 649 m² à construire et 1 731 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 3 863 m² à 3 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 649 m² 1 731 m² 32 m² 28 m² 3 320 m² 3 441 m²
Locaux 3 742 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 1 703 m² -3 742 m² 0 m²
Total 3 863 m² 1 649 m² 1 731 m² 2 071 m² 1 731 m² -422 m² 3 441 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 12 12
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE EN NOM COLLECTIF 5 CARNOT COLOMBES, une SNC basée à Paris 08.

Demandeur

SOCIETE EN NOM COLLECTIF 5 CARNOT COLOMBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879570414
SIRET
87957041400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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