Permis de construire Mixte N° 0920252300108

Permis de construire à Colombes pour 15 303 m² de logement et locaux - 16 22 Avenue De Stalingrad

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 juin 2024 · Dossier PC n° 0920252300108 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920252300108, délivré le 7 juin 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 22 Avenue De Stalingrad, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 245 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 73 T2, 95 T3, 42 T4, 5 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 14 626 m² d'habitation et 474 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O148, O149, O150.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/06/2024
Surface du terrain
20 015 m²
Surface existante avant
1 306 m²
Surface créée
15 100 m²
Variation nette
+13 997 m²
Surface totale après
15 303 m²
Destination
Mixte
Logements créés
245
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombes

Adresse
16 22 Avenue De Stalingrad, Colombes (92700)
Commune
Code postal
92700
Département
Région
Parcelles cadastrales
O148, O149, O150
Code INSEE
92025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 245 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 306 m² 14 626 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 13 523 m² 14 829 m²
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 1 306 m² 15 100 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 13 997 m² 15 303 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 245
Logements collectifs 245
Collectifs hors résidence 245

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 73 95 42 5 - 245
12,2 % 29,8 % 38,8 % 17,1 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830855797
SIRET
83085579700023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 logements en collectif, pour 15 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 22 Avenue De Stalingrad, Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 626 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300108, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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