Permis de construire n° 0920252300003 à Colombes pour 1 378 m² de logement, 40 rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 mai 2023
Dossier PC n° 0920252300003
Demandeur
COLOMBES-GABRIEL PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252300003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue Gabriel Peri. La demande émane de la société de programme immobilier COLOMBES-GABRIEL PERI.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 21 logements collectifs, après démolition des 155 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 1 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 155 m² existants et construire 1 378 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 541 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 378 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 155 m² à 1 378 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 378 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 378 m² |
| Total | 155 m² | 1 378 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 378 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 logements collectifs. Les 21 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 10 | 3 | 1 | - | 21 |
| 19,0 % | 14,3 % | 47,6 % | 14,3 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COLOMBES-GABRIEL PERI, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COLOMBES-GABRIEL PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918995788
- SIRET
- 91899578800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de COLOMBES-GABRIEL PERI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BJ 66 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.