Permis de construire Logement N° 0920252300003

Permis de construire à Colombes pour 1 378 m² de logement - 40 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0920252300003

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Cette page présente le permis de construire n° 0920252300003, délivré le 11 mai 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Gabriel Peri, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOMBES-GABRIEL PERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 378 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 223 m² 1 378 m²
Total 155 m² 1 378 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 223 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 10 3 1 - 21
19,0 % 14,3 % 47,6 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918995788
SIRET
91899578800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Gabriel Peri, Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBES-GABRIEL PERI et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300003, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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