Permis de construire Logement N° 0920252300003

Permis de construire n° 0920252300003 à Colombes pour 1 378 m² de logement, 40 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 mai 2023

Dossier PC n° 0920252300003

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252300003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Gabriel Peri. La demande émane de COLOMBES-GABRIEL PERI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BJ66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 378 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 223 m² 1 378 m²
Total 155 m² 1 378 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 223 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 10 3 1 - 21
19,0 % 14,3 % 47,6 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918995788
SIRET
91899578800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Gabriel Peri, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLOMBES-GABRIEL PERI ; la décision est intervenue le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300003, déposé en mairie de Colombes.

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