La déclaration préalable n° 0920252300315 a été accordée le 1 août 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 154 avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par SCI 81 R PIERRE JOIGNEAUX BOIS COLOMBES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 086 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 181. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 086 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 81 R PIERRE JOIGNEAUX BOIS COLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 81 R PIERRE JOIGNEAUX BOIS COLOMBES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428497416
SIRET: 42849741600035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920252300315
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Colombes (92700)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue Henri Barbusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920252100126 Locaux Annulé

36 avenue Henri Barbusse

Colombes (92700)

Extension sans transformation

21/11/2021 355 m² SDP CROWN CAPITAL

PC n°0920251600052 Locaux Autorisé

34 avenue Henri Barbusse

Colombes (92700)

Extension sans transformation

16/12/2016 39 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombes

DP n°0920252300258 Logement Autorisé

221 rue des Gros Gres

Colombes (92700)

Transformation sans extension

07 juil. 2023 46 m² SDP

PC n°0920252300045 Logement Autorisé

27 Laplace

Colombes (92700)

Extension sans transformation

13 juil. 2023 56 m² SDP

PC n°0920252300050 Logement Commencé

146 rue de Bellevue

Colombes (92700)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 165 m² SDP

PC n°0920252300017 Logement Autorisé

286-2 Rue Gabriel Peri

Colombes (92700)

Nouvelle construction

04 août 2023 1 811 m² SDP SCCV VILLA FLORA

PC n°0920252300026 Locaux Autorisé

70 rue des Gros Gres

Colombes (92700)

Extension sans transformation

21 août 2023 106 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

DP n°0920252300323 Locaux Autorisé

80 rue Alexis Bouvier / Place

Colombes (92700)

Extension sans transformation

21 août 2023 8 m² SDP SOCIETE GENERALE

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