Permis de construire n° 0920252200102 à Colombes pour 224 m² de logement, 78 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0920252200102
Demandeur
RIVIERE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252200102 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 78 rue Jean Jacques Rousseau. RIVIERE D'ARGENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 92. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 793 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 224 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 438 m² |
| Total | 214 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVIERE D'ARGENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombes.
Demandeur
RIVIERE D'ARGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794974907
- SIRET
- 79497490700014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes (92700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.