Permis de construire n° 0920251700087 à Colombes pour 2 454 m² de locaux, 52 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 0920251700087
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251700087 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé 52 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 2 360 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K115, K116, K195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 87 m² | -125 m² | 171 m² |
| Locaux | 3 563 m² | 2 360 m² | 87 m² | 936 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 074 m² |
| Total | 3 859 m² | 2 367 m² | 87 m² | 981 m² | 87 m² | 1 386 m² | 5 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 563 m² | 2 360 m² | 87 m² | 936 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 3 563 m² | 2 360 m² | 87 m² | 936 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251700087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |