Déclaration préalable n° 0920252200325 à Colombes pour 752 m² de logement, 87 rue des Cerisiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier DP n° 0920252200325
Demandeur
IMMOCOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252200325 a été accordée le 11 octobre 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 87 rue des Cerisiers. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOCOL.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 737 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Z 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cerisiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 737 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 737 m² parmi les 841 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 841 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 841 m² | 15 m² | 737 m² | 104 m² | 737 m² | -89 m² | 752 m² |
| Total | 841 m² | 15 m² | 737 m² | 104 m² | 737 m² | -89 m² | 752 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 3 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOCOL, une SAS basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOCOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914373618
- SIRET
- 91437361800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de IMMOCOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 11/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle Z 20 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Colombes (92700)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Cerisiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.