Déclaration préalable Locaux N° 0920252500116

Déclaration préalable n° 0920252500116 à Colombes pour 2 m² de locaux, 73 Bd Marceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 0920252500116

Demandeur

DISTRI-COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252500116, accordée le 28 avril 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Bd Marceau. La demande émane de DISTRI-COLOMBES.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J69. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 853 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 452 m²
Total 3 450 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 450 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 452 m²
Total locaux 3 450 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI-COLOMBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930930144
SIRET
93093014400017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252500116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Bd Marceau, à Colombes (92700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRI-COLOMBES et accordée le 28 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252500116, instruit par la commune de Colombes.

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