Permis de construire Logement N° 0920252100010

Permis de construire n° 0920252100010 à Colombes pour 192 m² de logement, 5 rue Desire Ramelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 0920252100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100010 porte sur un projet situé 5 rue Desire Ramelet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 507 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2021, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Desire Ramelet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 439 m² à 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 192 m² 0 m² 156 m² 0 m² 36 m² 475 m²
Total 439 m² 192 m² 0 m² 156 m² 0 m² 36 m² 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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