Permis de construire n° 0920251800136 à Colombes pour 207 m² de logement, 33 Rue Mozart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 0920251800136
Demandeur
SCI MEZRABA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800136 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 33 Rue Mozart. Le demandeur déclaré est SCI MEZRABA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 207 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 124 m² | 207 m² |
| Total | 83 m² | 207 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 124 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEZRABA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830056230
- SIRET
- 83005623000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |