Permis de construire Mixte N° 0920251800038

Permis de construire n° 0920251800038 à Colombes pour 11 059 m² de logement et locaux, 130 boulevard Valmy Zac de l'Arc Spor

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0920251800038

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800038 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 130 boulevard Valmy Zac de l'Arc Spor. La société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 150 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 150 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 10 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 267 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 244P, B 247P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 267 m²

Surface créée

11 059 m²

Variation nette

+11 059 m²

Surface totale après

11 059 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Colombes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 244P B 247P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 150 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 531 m² 10 531 m²
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 11 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 059 m² 11 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 150 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 32 60 39 6 - 150
8,7 % 21,3 % 40,0 % 26,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 150 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
485233985
SIRET
48523398500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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