Permis de construire n° 0920251800008 à Colombes pour 8 075 m² de locaux, 32-38 Rue de Seine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0920251800008
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800008 porte sur un projet situé 32-38 Rue de Seine. La demande émane de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 8 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 722 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 267, BY 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 075 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 125 m² d'industrie et 950 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 075 m² | 8 075 m² |
| Total | 0 m² | 8 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 075 m² | 8 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 075 m² | 8 075 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 075 m² | 8 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanterre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BY 267, BY 268 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.