Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251800002

Permis de démolir n° 0920251800002 à Colombes, 32 Rue De Seine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 0920251800002

Demandeur

SCI GEAP 92 COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251800002 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Seine. Le projet est porté par SCI GEAP 92 COLOMBES.

Le terrain d'assiette couvre 2 922 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2018

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 922 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEAP 92 COLOMBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833676349
SIRET
83367634900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920251800002
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Seine à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI GEAP 92 COLOMBES et autorisée le 14 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251800002, déposé en mairie de Colombes.

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