Permis de construire Mixte N° 0920251700153

Permis de construire à Colombes pour 5 651 m² de logement et locaux - 143 Av De Stalingrad/ 59-61 Ru

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 30 avril 2018 · Dossier PC n° 0920251700153 · Demandeur : PIERRE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920251700153, délivré le 30 avril 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 143 Av De Stalingrad/ 59-61 Ru, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 17 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 557 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K245, K279, K73.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2018
Surface du terrain
2 359 m²
Surface existante avant
2 827 m²
Surface créée
5 381 m²
Variation nette
+2 824 m²
Surface totale après
5 651 m²
Destination
Mixte
Logements créés
37
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombes

Adresse
143 Av De Stalingrad/ 59-61 Ru, Colombes (92700)
Commune
Code postal
92700
Département
Région
Parcelles cadastrales
K245, K279, K73
Code INSEE
92025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 541 m² 2 557 m² 2 541 m² 0 m² 2 541 m² 2 557 m² 5 098 m²
Locaux 286 m² 283 m² 0 m² 16 m² 0 m² 267 m² 553 m²
Total 2 827 m² 2 840 m² 2 541 m² 16 m² 2 541 m² 2 824 m² 5 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 286 m² 283 m² 0 m² 16 m² 0 m² 267 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 17 7 3 - 37
10,8 % 16,2 % 45,9 % 18,9 % 8,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIERRE PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
453884256
SIRET
45388425600026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251700153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 5 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Av De Stalingrad/ 59-61 Ru, Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 557 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700153, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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