Déclaration préalable n° 0920251800103 à Colombes pour 95 m² de locaux, 102 Avenue De L'agent Sarre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier DP n° 0920251800103
Demandeur
SCI SOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920251800103 a été accordée le 18 avril 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 Avenue De L'agent Sarre. Le dossier a été déposé par SCI SOVA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V196. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 140 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343099438
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |