Permis de construire Logement N° 0920251400027

Permis de construire n° 0920251400027 à Colombes pour 119 m² de logement, 45 rue de l'Egalite

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PC n° 0920251400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251400027 a été délivré le 1 juin 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 45 rue de l'Egalite.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 79 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 346 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 148, BM 151. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
01/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 148 BM 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 119 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 119 m² 0 m² 79 m² 0 m² 40 m² 119 m²
Total 79 m² 119 m² 0 m² 79 m² 0 m² 40 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2014
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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