Permis de construire Logement N° 0920251500004

Permis de construire n° 0920251500004 à Colombes pour 54 m² de logement, 19 Rue Tilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0920251500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500004 a été délivré le 10 avril 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Tilly.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 203 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 15 m² 54 m² -69 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 54 m² 15 m² 54 m² -15 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Tilly, à Colombes (92700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251500004, déposé en mairie de Colombes.

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