Permis de construire n° 0920251400107 à Colombes pour 7 764 m² de logement et locaux, 98 avenue de Stalingrad
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 0920251400107
Demandeur
SCI COLOMBES - LES FOSSES JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251400107 a été délivré le 16 juillet 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 98 avenue de Stalingrad. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI COLOMBES - LES FOSSES JEAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 879 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 151, L 233, L 234. La voie, avenue de Stalingrad, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2022. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 425 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
| Total | 0 m² | 7 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 764 m² | 7 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 27 | 13 | 5 | - | 67 |
| 9,0 % | 23,9 % | 40,3 % | 19,4 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COLOMBES - LES FOSSES JEAN, basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SCI COLOMBES - LES FOSSES JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812133999
- SIRET
- 81213399900027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251400107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 25/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Stalingrad à Colombes (92700)
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