Permis de construire Locaux N° 0920251500047

Permis de construire n° 0920251500047 à Colombes pour 110 m² de locaux, 48 avenue de Stalingrad

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0920251500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251500047 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2015, pour un projet situé 48 avenue de Stalingrad.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 579 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 498. Sur la même voie, avenue de Stalingrad, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 610 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²
Total 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²
Total locaux 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMOUILLE (15270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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