Permis de construire Locaux N° 0920251500047

Permis de construire n° 0920251500047 à Colombes pour 110 m² de locaux, 48 Av De Stalingrad

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0920251500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251500047 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2015, pour un projet situé 48 Av De Stalingrad.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O498. L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²
Total 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²
Total locaux 610 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOUILLE (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 juillet 2015
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av De Stalingrad, à Colombes (92700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500047, déposé en mairie de Colombes.

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