Permis de construire n° 0920251500002 à Colombes pour 2 689 m² de logement, 18 rue Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0920251500002
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251500002 porte sur un projet situé 18 rue Felix Faure. La société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 375 m² existants. 22 des 42 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 233, AJ 274, AJ 275. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Felix Faure, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 375 m² existants et construit 2 689 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 375 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 375 m² à 2 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 2 689 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 689 m² |
| Total | 375 m² | 2 689 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 22 | 5 | - | - | 42 |
| - | 35,7 % | 52,4 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Felix Faure à Colombes (92700)
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