Déclaration préalable Locaux N° 0920251500118

Déclaration préalable n° 0920251500118 à Colombes pour 147 m² de locaux, 121 avenue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier DP n° 0920251500118

Demandeur

ALIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251500118 a été accordée le 18 mai 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 121 avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par ALIMAX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 905 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 91. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALIMAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 9Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803048321
SIRET
80304832100019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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