Permis de construire n° 0920251300106 à Colombes pour 4 300 m² de logement, 91/10 Rue de Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 0920251300106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300106 porte sur un projet situé 91/10 Rue de Bellevue.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 23 logements individuels et 33 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 56 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 157 m², le programme représentait 4 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 186, BH 187, BH 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellevue, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 157 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
| Total | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 32 sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 15 | 24 | 8 | - | 56 |
| 1,8 % | 14,3 % | 26,8 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 CEDEX 15 (75755)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BH 186, BH 187, BH 188 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bellevue à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bellevue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.