Permis de construire n° 0920251300118 à Colombes pour 1 240 m² de locaux, 34-36 Av Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0920251300118
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251300118 a été délivré le 5 juin 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Av Anatole France. SOC LUC DESCHAMPS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 31. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 37 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 186 m² à 1 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 1 240 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 668 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 186 m² | 1 240 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 668 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 186 m² | 1 240 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 668 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 1 240 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 668 m² | 1 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC LUC DESCHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 17Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347716276
- SIRET
- 34771627600014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SOC LUC DESCHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |