Permis de construire n° 0920251400078 à Colombes pour 8 317 m² de logement, 91 A 107 Rue de Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 0920251400078
Demandeur
S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251400078 a été délivré le 3 décembre 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 A 107 Rue de Bellevue. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 125 logements, dont 3 logements individuels et 122 appartements neufs, après démolition des 5 117 m² existants. Dans ce programme, 42 des 125 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 157 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 186, BH 187, BH 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 117 m² existants et construit 8 317 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 125 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 117 m² à 8 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 8 317 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 8 053 m² | 8 317 m² |
| Locaux | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | -4 853 m² | 0 m² |
| Total | 5 117 m² | 8 317 m² | 0 m² | 5 117 m² | 0 m² | 3 200 m² | 8 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 264 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 122 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 47 | 33 | 2 | - | 125 |
| - | 34,4 % | 37,6 % | 26,4 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 125 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 125 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797639689
- SIRET
- 79763968900026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251400078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 186, BH 187, BH 188 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.