Permis de construire à Colombes pour 8 317 m² de logement - 91 A 107 Rue De Bellevue
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 décembre 2014 · Dossier PC n° 0920251400078 · Demandeur : S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920251400078, délivré le 3 décembre 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 A 107 Rue De Bellevue, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I COLOMBES RUE DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, dont 3 individuels et 122 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 47 T3, 33 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH186, BH187, BH188.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 8 317 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 8 053 m² | 8 317 m² |
| Locaux | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 117 m² | 8 317 m² | 0 m² | 5 117 m² | 0 m² | 3 200 m² | 8 317 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 122 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 47 | 33 | 2 | - | 125 |
| - | 34,4 % | 37,6 % | 26,4 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251400078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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