Permis de construire Logement N° 0920251300098

Permis de construire n° 0920251300098 à Colombes pour 119 m² de logement, 231 rue Saint Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 0920251300098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251300098 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 231 rue Saint Denis.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 438 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Denis, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 118 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²
Total 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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