Permis de construire Logement N° 0920251300098

Permis de construire n° 0920251300098 à Colombes pour 119 m² de logement, 231 Rue Saint Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0920251300098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 231 Rue Saint Denis, le permis de construire n° 0920251300098 a été délivré le 3 février 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK213. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²
Total 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 231 Rue Saint Denis, à Colombes (92700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251300098, instruit par la commune de Colombes.

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