Déclaration préalable n° 0920252400105 à Colombes pour 11 m² de locaux, 53 Rue Saint Denis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 0920252400105
Demandeur
SCI LAC PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Saint Denis, la déclaration préalable n° 0920252400105 a été accordée le 28 mars 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LAC PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 492 m² |
| Total | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 492 m² |
| Total locaux | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAC PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839975299
- SIRET
- 83997529900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de SCI LAC PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252400105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |