Permis de construire Logement N° 0920251300110

Permis de construire n° 0920251300110 à Colombes pour 96 m² de logement, 32 rue de l'Avenir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 0920251300110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300110 porte sur un projet situé 32 rue de l'Avenir.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Avenir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 50 m² existants et construire 96 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 50 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 96 m² 0 m² 50 m² 0 m² 46 m² 96 m²
Total 50 m² 96 m² 0 m² 50 m² 0 m² 46 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 février 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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