Permis de construire Logement N° 0920251300110

Permis de construire n° 0920251300110 à Colombes pour 96 m² de logement, 32 Rue De L Avenir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0920251300110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300110 porte sur un projet situé 32 Rue De L Avenir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR48. Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 96 m² 0 m² 50 m² 0 m² 46 m² 96 m²
Total 50 m² 96 m² 0 m² 50 m² 0 m² 46 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De L Avenir, à Colombes (92700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251300110, instruit par la commune de Colombes.

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