Déclaration préalable n° 0920251300343 à Colombes pour 76 m² de logement, 17 avenue de l'Agent Sarre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier DP n° 0920251300343
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920251300343 a été accordée le 8 janvier 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue de l'Agent Sarre.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 308 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2014, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle T 124. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Agent Sarre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 952 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 845 m² |
| Total | 1 873 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 873 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Agent Sarre à Colombes (92700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de l'Agent Sarre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.