Permis de construire Mixte N° 0920242100033

Permis de construire n° 0920242100033 à Clichy pour 2 151 m² de logement et locaux, 4-6 Rue Morillon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0920242100033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242100033 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 4-6 Rue Morillon.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 672 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 572 m², le programme représente 2 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 10, X 8. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 10 X 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 672 m² existants et construit 2 151 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 074 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 672 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 672 m² à 2 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 672 m² 2 074 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 402 m² 2 074 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 672 m² 2 151 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 479 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 13 9 2 - 28
- 14,3 % 46,4 % 32,1 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92164)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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