Permis de construire Mixte N° 0920241800041

Permis de construire n° 0920241800041 à Clichy pour 1 334 m² de logement et locaux, 3 rue du Doc Emile Roux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0920241800041

Demandeur

FINAMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241800041 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé 3 rue du Doc Emile Roux. Le projet est porté par FINAMUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m², soit 79 m² par logement. Les locaux représentent 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Doc Emile Roux, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 4 3 - 14
- 14,3 % 35,7 % 28,6 % 21,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINAMUR, une société anonyme (SA) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINAMUR

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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