Permis de construire Logement N° 0920241300003

Permis de construire n° 0920241300003 à Clichy pour 1 327 m² de logement, 3 5 Rue Trouillet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0920241300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241300003 porte sur un projet situé 3 5 Rue Trouillet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X52, X53, X54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X52 X53 X54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 4 1 - 18
- 55,6 % 16,7 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 5 Rue Trouillet, à Clichy (92110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241300003, déposé en mairie de Clichy.

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