Déclaration préalable Logement N° 0920241800035

Déclaration préalable n° 0920241800035 à Clichy pour 111 m² de logement, 18 /2 Rue Martissot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 0920241800035

Demandeur

STORENGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920241800035 a été accordée le 25 avril 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 18 /2 Rue Martissot. STORENGY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 55. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Martissot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 340 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 775 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 38 m²
Total 813 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STORENGY, une société anonyme (SA) basée à Saint Ouen. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STORENGY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
487650632
SIRET
48765063200150
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Autres dossiers de STORENGY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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